J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21031
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120804A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, Mme Daubin (Béatrice, Marguerite, Blanche), épouse Frison, est nommée huissière de justice à la résidence de Noisiel (Seine-et-Marne), office créé.